Modèle à faire relire par un juriste. Ces textes décrivent le fonctionnement réel de l'application mais n'ont pas encore été validés juridiquement.

Sous-traitants de l'application

Les prestataires techniques qui traitent des données pour faire fonctionner l'application. Chacun est lié par un accord de traitement des données (DPA). L'éditeur prévient ses clients avant d'en ajouter ou d'en changer.

Supabase Inc.

Rôle
Base de données, comptes de connexion, fichiers (contrats, BL, photos, documents)
Données
Toutes les données de l'application
Lieu
Union européenne : Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1)
Garanties
Accord de sous-traitance (DPA) de Supabase ; données chiffrées au repos et en transit ; sauvegardes quotidiennes
Référence
https://supabase.com/legal/dpa

Vercel Inc.

Rôle
Hébergement de l'application (pages et traitements côté serveur)
Données
Données affichées et envoyées pendant l'utilisation ; journaux techniques (adresse IP, navigateur)
Lieu
Traitements en région Paris (cdg1) ; réseau de diffusion mondial ; société américaine
Garanties
Accord de sous-traitance (DPA) de Vercel ; clauses contractuelles types de la Commission européenne et Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis
Référence
https://vercel.com/legal/dpa

Anthropic PBC (API Claude)

Rôle
Intelligence artificielle : lecture des tickets Z et des bons de livraison, comptes rendus de réunion, propositions de textes marketing
Données
Photos de tickets et de BL, notes de réunion, consignes de texte ; pas de données RH sensibles
Lieu
États-Unis
Garanties
Conditions commerciales de l'API avec accord de traitement des données ; les données de l'API ne servent pas à entraîner les modèles ; appels uniquement depuis le serveur, budget plafonné
Référence
https://www.anthropic.com/legal/commercial-terms

Google (Google Workspace, Apps Script)

Rôle
Collecteur des rapports : lecture des e-mails reçus (tickets Z, avis Malou, chiffres de la semaine) et envoi vers l'application
Données
Contenu des rapports reçus par e-mail ; avis clients (prénom de l'auteur, note, texte)
Lieu
Union européenne et États-Unis (Google Ireland Ltd)
Garanties
Avenant sur le traitement des données de Google Workspace (Cloud Data Processing Addendum) ; clauses contractuelles types
Référence
https://workspace.google.com/terms/dpa_terms.html

Services de notifications push (Apple, Google, Mozilla, Microsoft)

Rôle
Acheminement des notifications sur les téléphones et ordinateurs qui les ont activées
Données
Adresse technique de l'appareil et texte court de la notification
Lieu
Selon le navigateur ou le téléphone (Union européenne et États-Unis)
Garanties
Messages chiffrés de bout en bout (Web Push, clés VAPID) : le service ne lit pas leur contenu
Référence
https://www.rfc-editor.org/rfc/rfc8291

Selon les modules activés par chaque client, des services qu'il a lui-même choisis peuvent aussi recevoir des données (par exemple Pennylane pour la comptabilité, Komia pour les pointages, TicknCook pour les temps de service). Ils relèvent du contrat entre le client et ces services.