Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Version de travail du 12 octobre 2026.

1. Qui édite l'application

L'application Arcus est éditée par Arcus Group, SARL (siège, SIREN et contact à compléter), ci-après « l'éditeur ». Elle est louée par abonnement à des entreprises de restauration (« le client »), qui l'utilisent avec leurs salariés.

2. Ce que fait l'application

Caisse et clôtures, chiffres et objectifs, équipe et documents RH, temps et absences, primes, communication interne, achats, argent, hygiène et matériel, fiches et formation, marketing. Chaque client dispose d'un espace cloisonné (« organisation ») : aucun client ne voit les données d'un autre.

3. Comptes et accès

• Le client crée et désactive les comptes de ses salariés ; il choisit leur rôle (direction, manager, équipier, tablette comptoir).
• Chaque personne garde ses identifiants pour elle : mot de passe, code personnel à 6 chiffres.
• Le client prévient l'éditeur sans délai de tout accès qu'il pense frauduleux.

4. Abonnement, prix et facturation

• L'abonnement est facturé par société du client, au mois ou à l'année, au prix indiqué dans le bon de commande ou l'écran Réglages › Abonnement.
• Une période d'essai gratuite peut être accordée ; à son terme, l'abonnement continue au tarif prévu sauf résiliation.
• Les factures sont payables à réception, au plus tard à l'échéance indiquée. En cas de retard : pénalités au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
• Après une relance restée sans effet, l'éditeur peut suspendre l'accès. Les données sont conservées pendant la suspension.

5. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles de ses salariés et de ses clients, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne traite les données que pour faire fonctionner l'application, selon les instructions du client, garde la confidentialité, n'emploie que les sous-traitants listés sur la page Sous-traitants (et prévient le client avant d'en changer), aide le client à répondre aux demandes des personnes, notifie toute violation de données dans les meilleurs délais, et rend ou supprime les données à la fin du contrat.

L'éditeur ne consulte pas les données des clients : son espace d'administration n'affiche que des totaux (nombre de boutiques, de comptes, date de dernière activité) et les informations nécessaires à la facturation.

6. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que l'application soit disponible en permanence (obligation de moyens). La base est sauvegardée chaque jour. Les interruptions prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible.

7. Fin du contrat et réversibilité

Le client peut résilier à chaque échéance, avec un préavis de 30 jours (à préciser). À la fin du contrat, l'accès est coupé ; sur demande dans les 3 mois, l'éditeur remet un export complet des données (fichiers CSV/JSON et documents). Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

8. Responsabilité

L'application aide à gérer l'entreprise mais ne remplace ni l'expert-comptable, ni le gestionnaire de paie, ni le conseil juridique. Les calculs (primes, heures, objectifs) reposent sur les règles réglées par le client, qui les vérifie. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce compétent est celui du siège de l'éditeur.